nos formations sont certifiées depuis le 12 janvier 2018.
La pression foncière sur les terres agricoles est de plus en plus forte. Dans un tel contexte, il est important que les agriculteurs connaissent et sachent mobiliser en fonction des situations les outils de maîtrise du foncier agricole (agrandissements, transmission…).
Objectifs
Permettre aux stagiaires de comprendre et savoir utiliser les outils de maîtrise du foncier agricole.
Comprendre l’historique, le mécanisme et les évolutions réglementaires de la SAFER.
Approfondir les mécanismes de maîtrise foncière de la SAFER et apprécier leur mise en œuvre ainsi que les changements du contrôle des structures dans le cadre de la régionalisation.
Contenu
Introduction et présentation des objectifs de la formation.
Historique de la SAFER Aborder les grands principes d’intervention et de fonctionnement de la SAFER. Ce qui change depuis la loi d’avenir 2014.
Présentation des évolutions réglementaires, information des projets de cession, le droit de préemption, attributions par les SAFER, CDOA, TPBR (Tribunal paritaire des baux ruraux).
Modalités pédagogiques
Tour de table des stagiaires pour connaître leurs besoins. Présentation sur forme d’exposé suivi d’un temps d’échanges
sur la base du vécu des stagiaires.
Intervenantes
Delphine Gavend et Sylvie Frétigné, juristes.
Public
Agriculteurs, aides familiaux, cotisants solidaires, personnes en cours d’installation de la région Centre-Val de Loire.
Pré-requis
être agriculteur en activité.
Dates
Jeudi 23 janvier et jeudi 30 janvier 2020.
Durée
14h00 - 2 journées.
Lieu
Chartres.
Coût
Formation prise en charge par VIVEA pour les personnes à jour de cotisations. Autres situations nous contacter.
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Contact auprès de la responsable de stage-formatrice :
ADEAR 28
Alexandra Céalis
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02 34 40 12 29
Téléchargement du catalogue dans son intégralité :
