Les terres agricoles représentent la moitié du territoire français.
Pourtant, la terre disparaît chaque jour sous le béton, elle se dégrade sous l’effet des activités humaines, elle est partagée dans des mains toujours moins nombreuses qui décident de sa destinée. Le défi du renouvellement des générations en agriculture n’a jamais été aussi grand.
Les candidat·es aux élections présidentielles doivent prendre la mesure de ces enjeux et agir de manière ambitieuse. Le nouveau quinquennat doit être celui d’une grande loi sur les terres agricoles, permettant de s’emparer du sujet dans sa globalité.
Tous les acteurs du monde agricole et de la société civile le demandent !
Proposition 1 : Concrétiser l’objectif de zéro artificialisation des sols
Sous le bitume, des terres agricoles
Pourquoi : Malgré les alertes incessantes, les surfaces de terre artificialisées en France progressent inexorablement. Les terres agricoles en sont les premières victimes, grignotées par les habitats qui s’éparpillent, les infrastructures destinées aux activités économiques et aux transports, qui fragmentent les paysages et déconnectent les habitats des animaux.
L’artificialisation est un phénomène aux conséquences quasiment irréversibles sur les écosystèmes. Face à l’effondrement de la biodiversité, au dérèglement climatique et aux crises sanitaires, il est urgent de la limiter drastiquement. Les réglementations actuelles ne permettent pas d’enrayer le phénomène.
Que faire ? Arrêtons de détruire les terres agricoles, notre patrimoine commun. Il en va de la sauvegarde de notre alimentation, du climat et de la biodiversité. Nous réclamons un moratoire sur tous les projets de rendre des terres constructibles sauf pour le logement social en zone tendue.
Proposition 2 : Privilégier l’agriculture écologique pour empêcher la dégradation des sols
Pourquoi : L’agriculture conventionnelle cherche à maximiser la production par l’utilisation importante d’intrants comme les engrais chimiques ou les pesticides.
Ces pratiques agricoles ne sont pas durables. Poursuivre dans cette voie, c’est hypothéquer définitivement la capacité de la terre à nous nourrir et à faire vivre les espèces animales et végétales qui en dépendent.
Que faire ? Faire de chaque nouvelle installation agricole un pas vers la transition agroécologique grâce à un dispositif de bonification fortement incitatif pour l’agriculture biologique, l’agroforesterie et les infrastructures agroécologiques. En savoir plus
Proposition 3 : Faire de la PAC un vrai levier de la transition agroécologique
Pourquoi : La Politique agricole commune (PAC) est le premier poste budgétaire de l’Union européenne et apporte des milliards d’euros à l’agriculture française. Si l’Union Européenne donne des orientations, c’est la France qui décide de comment sont réparties ces financements. Il est urgent de réorienter les aides au bénéfice des fermes petites et moyennes, diversifiées, de l’installation agricole paysanne et de la protection des écosystèmes.
Que faire ? Les petites fermes font vivre des paysans nombreux, nous nourrissent localement et protègent les terres et la vie qu’elles accueillent. La France peut et doit dans sa déclinaison de la PAC orienter encore plus d’aides vers ces petites fermes.
Proposition 4 : Susciter des vocations agricoles
Pourquoi : Pour reprendre les fermes, il faut des personnes formées et motivées à s’installer en agriculture. Plus de 20 000 personnes se portent candidates chaque année, mais moins de 15 000 s’installent réellement. Accéder à la terre est un parcours du combattant, surtout pour les projets en agriculture écologique. Si on veut relever le défi démographique de l’agriculture, il faut adapter le parcours d’installation au contexte actuel et rendre attractif les métiers de l’agriculture.
Que faire ? Mettre des moyens pour accompagner l’émergence des projets agricoles, adapter la politique d’installation à la diversité des profils et attentes des candidats, renforcer et multiplier les dynamiques multi-acteurs d’accompagnement à l’installation. Diriger les aides à l’installation vers les projets les plus écologiques, ou encore pour les démarches collectives et l’installation de femmes en agriculture. En savoir plus
Proposition 5 : Soutenir la transmission des fermes
Pourquoi : En 10 ans, 100 000 fermes et 80 000 emplois agricoles ont disparu, et la tendance semble loin de s’inverser. Il est urgent d’agir pour stopper cette hémorragie. Chaque départ à la retraite devrait permettre une, voire plusieurs installations.
Que faire ? Soutenir la transmission des fermes pour éviter qu’elles ne disparaissent en accompagnant les paysans et paysannes qui vont cesser leur activité à transmettre leur ferme : anticiper la transmission, trouver des personnes pour reprendre, préparer son projet après la ferme, etc.
Des solutions comme le portage foncier existent. Elles devraient être généralisées et appliquées massivement.
Proposition 6 : Faciliter l’accès aux terres à une nouvelle génération paysanne
Pourquoi : Les deux-tiers des personnes qui envisagent de s’installer en agriculture ne sont pas issues du milieu agricole. Ce qui signifie qu’elles ne disposent pas de terres familiales. Il faut donc revoir les politiques d’installation et mettre en place des dispositifs pour lever ce frein.
Que faire ? Maîtriser les coûts d’accès aux terres agricoles en conservant le statut du fermage qui permet l’encadrement des loyers et en renforçant la régulation du prix des terres. Les initiatives citoyennes non lucratives qui achètent des terres pour permettre à des paysans et paysannes aux pratiques écologiques d’y accéder doivent être soutenues par les pouvoirs publics. La loi doit permettre de lutter contre les sociétés qui spéculent sur les terres.
Proposition 7 : Lutter contre la concentration des terres
Pourquoi : Il y a de moins en moins de fermes en France, mais elles s’agrandissent. Entre 2010 et 2020, la surface moyenne d’une ferme est passée de 53 à 69 hectares. Des fermes plus grandes ne sont ni plus productives, ni plus écologiques. Cette concentration des terres s’accompagne d’une destruction d’emplois agricoles.
Que faire ? Limiter l’agrandissement excessif des terres.
Le contrôle public de l’accès à la terre et de leur prix est contourné par des montages juridiques qui permettent l’agrandissement sans fin des fermes et la spéculation foncière. Le contrôle de ces montages juridiques doit être drastiquement renforcé. En savoir plus
Proposition 8 : Mettre en place un observatoire de toutes les formes d’accès aux terres agricoles
Pourquoi : Il est aujourd’hui impossible de savoir qui sont les personnes vraiment propriétaires de terres derrière les sociétés qui possèdent du foncier.
Que faire ? Mettre en place un observatoire des marchés d’accès aux terres agricoles pour enfin connaître l’ampleur de l’accaparement des terres en France. En savoir plus
Proposition 9 : Nouvelle instance de régulation démocratique et transparente
Pourquoi : La France a une longue tradition de politiques foncières fortes, que nous souhaitons renouveler et faire vivre car il s’agit d’un outil puissant pour donner des orientations fortes pour l’avenir de nos territoires ruraux, de notre agriculture et de notre alimentation. Les instances de régulation elles-mêmes s’avouent limitées dans leur capacité à orienter l’accès à la terre en faveur de l’installation et de l’environnement.
Que faire ? Pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle dans une démocratie foncière, les instances qui régulent l’accès aux terres en France doivent développer une gouvernance des terres plus participative, s’ouvrir encore plus aux organisations citoyennes et environnementales et ne plus se tenir à huis-clos. En savoir plus
Proposition 10 : Redonner des moyens à la régulation des terres agricoles
Pourquoi : Avec la fin des dotations de l’Etat, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) dépendent désormais de leurs activités commerciales immobilières pour financer leur fonctionnement. Dotées d’une mission de service publique, réguler et observer les marchés des terres agricoles, il est indispensable qu’elles aient les moyens de mener à bien cette mission.
Que faire ? Pour jouer leur rôle de régulation dans l’accès aux terres et de leur prix, les Safer ne doivent plus dépendre uniquement d’opérations commerciales rémunérées au pourcentage du prix des ventes. Leur mission de service publique nécessite des financements publics. En savoir plus
Ces propositions ont été développées par Terre de Liens avec différents partenaires : AGTER, les membres du Pôle InPACT et la plateforme Pour une autre PAC.
